Les CAFards

Collectif de chômeurs et précaires à Montreuil

Étrangers, Sans-Papiers, vos droits aux allocations

La CAF de Rosny-sous-Bois s’obstine, quitte à ne pas respecter les textes de lois, à refuser le versement des allocations familiales et de l’aide au logement à des familles dont les parents n’ont pas de papiers ou n’auraient pas les « bons papiers ».

Les agents d’accueils bloquent systématiquement les demandes « ce n’est pas dans le règlement », « nous connaissons la loi : pas de papier = pas de droit » et quand ce filtre n’a pas marché, la direction se charge de rejeter ces demandes ou de ne pas y répondre.

Ces pratiques de la CAF ont été condamnées à de multiples reprises notamment par la Défenseure des enfants (institution indépendante chargée de veiller au respect des droits des enfants vivant en France) ainsi que par la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui estiment ces refus contraire aux articles 8 et 14 de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et aux articles 2 et 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Des Cours d’Appel et de Cassation ont aussi statué sur cette question en condamnant la CAF à verser les allocations familiales à des familles.

Les enfants ont des droits que leurs parents aient des papiers ou pas, parce que justement ce sont des enfants.

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Written by cafard93

16 octobre 2009 à 12:44

Publié dans Guide

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